Vous pouvez en tout temps transmettre une demande à nos archivistes ou nos bénévoles, en cliquant sur le lien ici.

Archives Lanaudière s’engage à supporter les chercheurs dans leurs recherches en mettant à leur disposition des experts et des outils efficaces. Toutefois, nous devons également assurer la pérennité des documents dont nous avons la garde. L’avis aux chercheurs contient tous les droits et devoirs d’un chercheur diligent.

 

Accueil des chercheurs

Archives Lanaudière et son Centre de documentation est accessible à tous. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

Archives Lanaudière met à la disposition des chercheurs un personnel compétent pour l’orienter dans ses recherches. Celui-ci pourra leur présenter les divers instruments de recherche disponibles et leur expliquer comment identifier les documents dont ils ont besoin. Il peut également les initier au fonctionnement des divers appareils. Le personnel peut effectuer certaines recherches moyennant des frais supplémentaires : il est possible de se renseigner à ce sujet auprès d’un membre de notre équipe.

 

Enregistrement des chercheurs

Toute personne voulant avoir accès au Centre de documentation doit s’inscrire auprès de notre personnel, remplir le formulaire d’enregistrement et payer les frais d’accès.

 

Demandes de renseignements

Le chercheur peut obtenir des renseignements par courriel, par téléphone, ou par correspondance. Par téléphone, le personnel ne peut fournir, toutefois, que des renseignements d’ordre général. Les demandes de renseignements et d’informations peuvent être refusées si elles contreviennent à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les demandes par correspondance, par courriel ou par télécopieur doivent être très précises. Dans le cas contraire, le chercheur sera invité à venir consulter les documents sur place ou à défrayer les coûts de la recherche.

Archives Lanaudière s’efforce de répondre aux demandes écrites dans un délai d’une semaine. Si le délai s’avère plus long que prévu, le chercheur en sera avisé aussitôt.

 

Règlements relatifs à la consultation des documents

Archives Lanaudière doit assurer la protection des documents dont il a la garde. Le chercheur est prié de se conformer aux règlements régissant la consultation des documents s’il veut conserver l’accès à la salle de consultation.

 

Sécurité et quiétude des lieux

Manteaux, colis et appareils électroniques doivent être déposés dans les casiers à l’entrée avant d’accéder à la zone de consultation; seuls papiers et crayons à mine de plomb sont permis.

Il est interdit de fumer, boire ou manger dans la salle de consultation.

Le chercheur a accès au Centre de documentation mais n’a pas accès aux dépôts d’archives. Il doit toujours s’adresser au préposé à l’accueil et demander l’assistance du personnel.

Le chercheur doit manipuler avec grand soin tous les documents consultés :

• Il ne doit pas annoter les documents, les plier, les sortir des registres ou des chemises ni en changer l’ordre de classement.
• Il ne doit pas sortir les documents de la salle de consultation.
• Il doit utiliser un crayon à mine de plomb pour prendre des notes.
• Pour la consultation de tout document d’archives, le chercheur doit porter des gants de coton fournis sur place.

Le personnel d’Archives Lanaudière est autorisé à examiner tout contenant transporté par une personne quittant les locaux.

Il est interdit d’utiliser un appareil photographique pour reproduire les documents.

Le chercheur doit garder le silence ou parler à voix basse lorsque cela est nécessaire.

Il est interdit d’utiliser des téléphones cellulaires, des baladeurs ou tout autres appareils susceptibles de perturber la quiétude des lieux.

Il est interdit de modifier la configuration des logiciels ou des ordinateurs.

Il est interdit d’utiliser les postes informatiques à d’autres fins que la recherche à caractère généalogique, historique ou archivistique.

Il est interdit de manipuler sans respect les documents mettant ainsi en danger leur pérennité.

Il est interdit d’utiliser le réseau Internet à des fins illicites ou commerciales (pornographie, violence, propagande, vente et publicité, propagation de virus, plagiat et non-respect des droits de reproduction).

 

Consultation

La plupart de nos documents d’archives sont accessibles aux chercheurs; cependant, certains documents font l’objet de restrictions d’accès et ne peuvent être consultés, reproduits ou publiés.

Archives Lanaudière respecte ainsi les obligations créées par la Loi sur les archives, la Loi sur les droits d’auteur et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit également respecter les ententes établies avec les donateurs et prêteurs, dans le cas des archives privées.

La consultation des archives et des documents imprimés se fait sur place uniquement. Le personnel de référence peut limiter la quantité des documents prêtés pour consultation. Aucun document ne peut être emprunté pour consultation extérieure.

Les employés et les bénévoles sont présents pour conseiller et suggérer aux chercheurs une méthode de travail, mais en aucune circonstance, le bénévole n’est tenu de faire les recherches.

 

Reproduction de documents

La plupart des documents mis à la disposition des chercheurs peuvent être reproduits. Il existe, cependant un certain nombre de contraintes : le respect des droits intellectuels, l’autorisation de reproduction qui relève du donateur ou du prêteur et la fragilité des documents.

Le chercheur désireux d’obtenir la reproduction d’un document doit s’adresser au personnel de référence pour savoir si le document est apte à être reproduit. Le tarif est fixé dans la grille tarifaire mise à jour annuellement.

 

Microformes

Archives Lanaudière dispose d’un lecteur/reproducteur. Une fois le document repéré sur les autres appareils de lecture, le chercheur peut utiliser le reproducteur dont le tarif est fixé dans la grille tarifaire mise à jour annuellement.

 

Documents numérisés

 Archives Lanaudière peut reproduire tout type de documents par la numérisation : photographie, bande vidéo, bande sonore, etc. Le tarif varie selon le travail demandé. Veuillez-vous adresser au personnel afin d’obtenir des informations supplémentaires sur la procédure.

 

 

Utilisation des archives d’Archives Lanaudière

Archives Lanaudière ne possède pas le droit d’auteur sur tous les documents dont il a la garde. Il incombe au chercheur de respecter la Loi sur le droit d’auteur ainsi que les lois touchant la confidentialité des documents.

Si le chercheur souhaite utiliser les documents et archives détenus par Archives Lanaudière dans le cadre d’une publication, il devra au préalable obtenir une licence de diffusion. Pour chaque utilisation, il devra indiquer avec précision la référence du document cité ou reproduit. Cette règle s’applique à tous les documents sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle ou autre.

Une reproduction utilisée à des fins de publication doit faire mention de sa provenance et de la cote du document.

Une référence comprend généralement les éléments suivants: le nom du dépôt, le titre du fonds ou de la collection, la cote, la description sommaire de l’article ou de la pièce ainsi que le titre du document, l’auteur ou le destinataire s’il y a lieu, et la date.

Exemple:     Archives Lanaudière, Fonds Féréol Dorval, P0014/5. Allocution des élèves lors de ses noces d’or sacerdotales, 1893.

 

 

L’ACCÈS À INTERNET ET LES NORMES DE PRATIQUES

Principe général du service au public

L’accès à Internet qui est offert est en accord avec l’énoncé de mission d’Archives Lanaudière et de son Centre de documentation qui est d’enrichir, informer et éduquer en archivistique, en histoire régionale et en généalogie. Le Centre de documentation considère que les ressources Internet sont un ajout aux autres collections qui sont mises à la disposition des usagers.

 

LES RESPONSABILITÉS DU CENTRE DE DOCUMENTATION

 Le Centre de documentation et son personnel entreprendront :

• de faire tout effort raisonnable pour assurer que les usagers se comportent en conformité avec les normes de pratique et les procédures d’utilisation Internet établis.
• d’assurer que les usagers connaissent les politiques relatives à l’accès et à l’utilisation en fournissant des dépliants et en affichant des directives à ce sujet.
• de prendre des mesures raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels des usagers et la confidentialité de leurs recherches sur Internet, ceci en mettant à la disposition des usagers des postes personnels.
• de fournir des postes d’accès public à Internet qui sont filtrés ou non. Sur les postes de travail filtrés, des logiciels de filtrage commerciaux qui bloquent l’accès à des sites qui affichent du matériel à caractère sexuel explicite ou de la littérature haineuse.
• d’installer les mises à jour émises par les fournisseurs de logiciels de filtrage qui ajoutent des adresses de sites interdits à la liste de sites bloqués.
• d’assurer que tous les postes d’accès publics à Internet sont mis à la disposition de tous les usagers, sans égard à l’âge des usagers.
• d’offrir l’aide du personnel aux personnes qui utilisent Internet au Centre de documentation, quand son temps et son niveau de formation le permettent.
• de mettre des onglets menant à des sites en lien avec la mission.

Tenant compte des attributs d’Internet :

• Le Centre de documentation ne peut pas contrôler la disponibilité des liens vers l’information, car ceux-ci changent continuellement.
• Le Centre de documentation n’assume aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir lors de l’utilisation de ses connexions aux services Internet.
• Aucun logiciel de filtrage ne peut bloquer tous les sites à contenu offensant. Le Centre de documentation n’assume aucune responsabilité dans les cas où le filtrage n’est pas efficace à cent pour cent. Le Centre de documentation n’est pas responsable de l’actualité du logiciel de filtrage ou du contenu de l’information accédé par l’entremise de ce logiciel.

Les responsabilités de l’utilisateur :

Le Centre de documentation s’attend à ce que tous les utilisateurs d’Internet utilisent cette ressource d’une façon responsable et qu’ils respectent les normes de pratique d’accès et d’utilisation.

• Les recherches sur Internet doivent être réalisées dans le cadre de travaux en lien avec la mission d’Archives Lanaudière. Les sources d’information sur Internet ne sont pas toutes précises, complètes, actuelles ou appropriées à tous les groupes d’âge. La responsabilité de questionner la validité de l’information repose sur l’usager.
• Les postes d’accès à Internet, qui sont répartis dans les espaces publiques du Centre de documentation, peuvent être utilisés par des personnes de tout âge et toute sensibilité. Même si le Centre de documentation prend des mesures pour assurer le respect de la vie privée de l’usager, il est impossible de lui garantir une protection complète. Chaque chercheur est responsable pour ses choix de sites et devrait réaliser que les autres usagers pourraient exposer, par mégarde, ce qui reste affiché sur l’écran.
• Si le droit d’auteur le permet, les usagers peuvent imprimer l’information dépouillée, au tarif courant.
• En terminant leurs sessions de recherche, les utilisateurs doivent quitter le fureteur Internet en appuyant sur le « X » dans le coin supérieur droit de l’écran.

Les activités suivantes sont interdites :

• Utiliser des postes de travail pour en faire un usage illégal ou criminel; pour poser des actes qui seraient susceptibles de poursuites judiciaires ou pour tenter d’accéder à des ressources non autorisées.
• Enfreindre les principes du droit d’auteur ou tout autre principe de la liberté intellectuelle.
• Utiliser des clés USB et d’autres logiciels personnels.
• Tenter de déjouer les dispositifs de sécurité installés sur les postes d’accès public Internet, à l’aide de logiciels ou de matériel non autorisés.
• Installer ou tenter d’installer, sans permission, un virus ou tous autres logiciels qui pourraient endommager ou modifier les logiciels déjà installés sur les postes de travail, sur le réseau local ou sur Internet.
• Accéder sans permission préalable à tout autre système à partir des postes de travail de la bibliothèque.
• Envoyer des messages publicitaires ou inonder le réseau de messages non sollicités.
• Utiliser le code d’accès ou le mot de passe d’autrui pour accéder au réseau sans permission préalable.
• Tenter de modifier ou d’accéder à des fichiers, des mots de passe ou des données appartenant à autrui.

Conséquences des infractions aux directives et aux normes d’utilisation

Les usagers qui enfreignent les directives d’accès à Internet et les normes d’utilisation, font mauvais usage ou abusent de l’usage des ordinateurs ou des logiciels, pourraient se voir retirer leurs privilèges d’accès et être expulsés.